La vidéosurveillance du domicile des particuliers

De nombreux particuliers ont de plus en plus recours à des systèmes de vidéosurveillance afin, par exemple, de se prémunir contre les cambriolages, notamment grâce à un effet dissuasif en cas d’absence du propriétaire ou du locataire des lieux d’habitation.

Si l’utilisation d’un tel système n’est pas problématique en soi, le recours à ce dernier en cas de présence dans le domicile d’employés de maison ou de prestataires non occasionnels tels que des aides à domicile nécessite certaines précautions particulières.

En effet, ces systèmes permettent la collecte de données à caractère personnel au sens de l’article 2 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, à savoir l’image des personnes.

Or, utilisés sans discernement, de tels systèmes peuvent conduire à une surveillance abusive des habitudes de vie ou du comportement des personnes concernées, portant ainsi atteinte à leur vie privée.

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