Le Registre des activités de traitement en 10 questions/réponses

Prévu à l’article 27 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, le registre des activités de traitement permet de recenser les traitements pour disposer d’une vue d’ensemble sur les données collectées.

Grâce à cet outil de pilotage, le responsable du traitement et le sous-traitant peuvent ainsi :

• identifier clairement les traitements mis en œuvre :
  • en recensant l’ensemble des opérations de traitement ;
  • en identifiant précisément les parties prenantes (responsables-conjoints, représentants, sous-traitants, etc.) ;
  • en identifiant toutes les données collectées (leurs catégories, leur utilité, les accès, les communications, les durées de conservation et la sécurité).
• assurer le suivi de ces traitements  ;
• démontrer à l’APDP, lorsque celle-ci en fait la demande, que les traitements sont licites et conformes aux dispositions de la Loi.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la fiche pratique ici