La protection des données personnelles, notre mission
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Quels sont mes droits ? Comment accéder à mes données à caractère personnel ?
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Découvrez les services en lignes pour demander une autorisation, désigner un délégué…
Actualités
Nouveau nom, nouveau site Internet
Suite au vote de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, les informations nominatives sont devenues en…
La nouvelle Loi en 9 points clés
La Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives n’est plus. La…
Présentation du rôle de DPD en Principauté aux membres du Data Protection Club
Le 16 janvier, à l’invitation de l’Association de Sécurité et de Protection des Données (Data Protection Club), la…
Monaco en bonne voie de ratifier la Convention 108+
Le 28 novembre 2024, la Principauté de Monaco a adopté le projet de loi n° 1.053 portant ratification…
Déclaration commune sur l’extraction de données et la protection des renseignements personnels
Plusieurs Autorités de protection des données du monde entier, dont l’APDP (alors CCIN), ont publié le 28 octobre…
Participation à Jersey aux réunions annuelles de l’AMVP et de l’AFAPDP
Du 28 octobre au 1er novembre 2024, un agent du Secrétariat a participé à la 46ème conférence de…
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Délibération n° 2025-002 du 22 janvier…
portant autorisation de transfert de données personnelles à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Accès par le département Group Financial Services de BNPP US aux alertes qualifiées « sanctions et embargos OFAC »…
Délibération n° 2025-001 du 22 janvier 2025
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude…
Rapport d’activité annuel 2023 – 15ème rapport public
