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Actualités
Publication de l’avis relatif au projet d’OS portant application de la Loi n° 1.565
Saisie le 20 février 2025 du projet d'Ordonnance Souveraine portant application de la Loi n°1.565 relative à la…
Monaco ratifie la Convention 108+
Le 6 mars 2025, la Principauté de Monaco est devenue le 33ème Etat à ratifier le Protocole d’amendement à…
La Secrétaire Générale de l’APDP invitée à présenter la nouvelle Loi devant les membres de la JCEM
Trois mois après le vote de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection…
Nouveau nom, nouveau site Internet
Suite au vote de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, les informations nominatives sont devenues en…
La nouvelle Loi en 9 points clés
La Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives n’est plus. La…
Présentation du rôle de DPD en Principauté aux membres du Data Protection Club
Le 16 janvier, à l’invitation de l’Association de Sécurité et de Protection des Données (Data Protection Club), la…
Déclaration commune sur l’extraction de données et la protection des renseignements personnels
Plusieurs Autorités de protection des données du monde entier, dont l’APDP (alors CCIN), ont publié le 28 octobre…
Participation à Jersey aux réunions annuelles de l’AMVP et de l’AFAPDP
Du 28 octobre au 1er novembre 2024, un agent du Secrétariat a participé à la 46ème conférence de…
Nos dernières publications
Délibération n° 2025-004 du 19 mars…
portant avis sur la consultation du Ministre d’Etat relative au projet d’Ordonnance Souveraine portant application de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles
Délibération n° 2025-003 du 12 mars 2025
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à la recherche biomédicale évaluant l’efficacité de la stimulation magnétique transcrânienne répétée associée à la réactivation du souvenir traumatique chez les patients présentant un Trouble de Stress Post-Traumatique (TSPT) résistant, un essai randomisé contrôlé vs. placebo en double aveugle », dénommé « TRAUMASTIM » présenté par l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Délibération n° 2025-002 du 22 janvier 2025
portant autorisation de transfert de données personnelles à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Accès par le département Group Financial Services de BNPP US aux alertes qualifiées « sanctions et embargos OFAC » » présenté par BNP Paribas SA Succursale de Monaco
