L’Autorité de Protection des Données Personnelles (APPD) peut être amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant aux fins de l’accomplissement des missions qui lui sont confiées en vertu de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024.
En tant qu’autorité publique traitant des données à caractère personnel, l’APDP est tenue de respecter les obligations qui lui incombent en sa qualité de responsable du traitement.
Les coordonnées de l’APDP sont les suivantes :
Autorité de Protection des Données Personnelles
Le Concorde 4ème étage
11 rue du Gabian
98000 MONACO
Tél. : 97.70.22.44
E-mail : apdp@apdp.mc
Pour toute question concernant les traitements de vos données à caractère personnel effectués par l’APDP, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) de l’APDP :
- par courriel : dpd@apdp.mc
- par voie postale :
Autorité de Protection des Données Personnelles
A l’att. du délégué à la protection des données
Le Concorde 4ème étage
11 rue du Gabian
98000 MONACO
Le site Internet utilise les cookies fonctionnels/techniques suivants :
- Contact Form 7 qui attribue un identifiant aléatoire aux utilisateurs des formulaires afin d’assurer le suivi des envois desdits formulaires. Ce cookie ne contient pas d’informations personnelles et n’est conservé que pendant la durée de session.
- Cookie WPML qui permet de conserver la langue du site sélectionnée par l’utilisateur pendant la session en cours.
Le site utilise également Matomo pour produire des statistiques anonymes en déposant un cookie conservé 13 mois. Les 2 derniers octets de l’adresse IP de l’internaute ne sont pas collectés.
Enfin, lorsque vous cliquez sur le lien « Testez vos traces », le serveur de l’APDP affiche sur votre écran les informations transmises par votre navigateur Internet, sans pour autant les conserver ni les enregistrer.
Les informations diffusées sur le site peuvent dans certains cas revêtir un caractère personnel. Issues de ses travaux et recherches conduites par l’APDP, ces données sont exploitées dans le cadre de traitements automatisés légalement mis en œuvre.
Céos, l’assistant virtuel IA mis en place par l’APDP sur son site Internet peut répondre dans plusieurs langues à vos questions concernant la protection des données personnelles et leur sécurité en Principauté.
Développé par la société OpenPro (sise France) sur un environnement dédié, sécurisé, isolé et hébergé en France par la société TAS Cloud Services, Céos ne collecte aucune donnée à caractère personnel. L’adresse IP de l’utilisateur n’est pas collectée. Les conversations sont chiffrées et anonymisées. Ces dernières sont conservées 1 mois pour améliorer le fonctionnement de Céos. Seuls les administrateurs peuvent avoir accès aux conversations anonymisées.
La base de données de fonctionnement de Céos est constituée pour l’essentiel des informations disponibles sur le site Internet de l’APDP mais il peut arriver qu’en fonction des questions posées, il puise dans sa base de connaissances initiale.
Par le biais de ce site Internet, l’APDP effectue les activités de traitement suivantes :
Finalité(s) du traitement
L’APDP (Le Concorde 4ème étage, 11 rue du Gabian, 98000 MONACO) propose une lettre d’information trimestrielle afin de permettre au public intéressé d’être contacté et informé des activités de l’APDP.
Un message en bas du site Internet informe les visiteurs de la possibilité de s’abonner à la lettre d’information de l’APDP. Pour ce faire, les personnes intéressées doivent juste renseigner leur adresse courriel.
Ce traitement est fondé sur le consentement des personnes intéressées conformément à l’article 5 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024.
Catégories de données traitées
– coordonnées : adresse courriel ;
– horodatage : date d’abonnement.
Durée de conservation des données traitées
Les données sont conservées tant que la personne souhaite être abonnée à la lettre d’information.
Désinscription
Les abonnés ont la possibilité de se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien situé en bas de la lettre d’information.
Destinataires des données traitées
Les données traitées sont accessibles par le prestataire de l’APDP en charge du site Internet et de l’outil statistique qui a tous les droits dans le cadre de l’envoi de la lettre d’information.
Droits des personnes concernées
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et en obtenir une copie (article 12 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024), obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes (article 13 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024), leur effacement (article 14 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024), et la limitation du traitement (article 15 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024).
Vous pouvez exercer vos droits par courrier électronique à l’adresse : dpd@apdp.mc; ou postal à l’adresse :
APDP
Le Concorde
11, rue du Gabian
98000 MONACO
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données effectué par l’APDP constitue une violation de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’APDP.
Coordonnées du Délégué à la protection des données
Pour toute question sur ce traitement, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) de l’APDP :
- par courriel : dpd@apdp.mc
- par voie postale (APDP, Le Concorde 4ème étage, 11 rue du Gabian, 98000 MONACO)
Finalité(s) du traitement
L’APDP (Le Concorde 4ème étage, 11 rue du Gabian, 98000 MONACO) met à disposition des visiteurs de son site Internet un formulaire de contact pour leur permettre de lui poser toutes questions sur leurs droits et obligations.
Ce traitement est justifié par l’existence d’un motif d’intérêt public. L’APDP va ainsi pouvoir informer les personnes concernées des droits et obligations issus de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 conformément à l’article 38 de ladite Loi.
Catégories de données traitées
– données d’identité : nom, prénom ;
– coordonnées professionnelles ou personnelles : adresse e-mail, téléphone ;
– message : objet, contenu, pièce(s) jointe(s).
Durée de conservation des données traitées
Les données sont conservées deux ans à compter du dernier contact.
Destinataires des données traitées
Les agents du Secrétariat de l’APDP. Ces données ne sont pas transférées à des tiers.
Droits des personnes concernées
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et en obtenir une copie (article 12 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024), obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes (article 13 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024), leur effacement (article 14 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024), et la limitation du traitement (article 15 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024).
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données effectué par l’APDP constitue une violation de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’APDP.
Coordonnées du Délégué à la protection des données
Pour tout question sur ce traitement, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) de l’APDP :
- par courriel : dpd@apdp.mc
- par voie postale (APDP, Le Concorde 4ème étage, 11 rue du Gabian, 98000 MONACO)
Finalité(s) du traitement
L’APDP (Le Concorde 4ème étage, 11 rue du Gabian, 98000 MONACO) met à disposition de ses collaborateurs une messagerie électronique professionnelle.
Ce traitement est justifié par l’existence d’un motif d’intérêt public. Par ce biais, l’APDP va ainsi pouvoir accompagner, conseiller et aider à la conformité conformément à l’article 38 de la Loi ° 1.565 du 3 décembre 2024.
Catégories de données traitées
– données d’identité ;
– messages ;
– contacts ;
– données d’identification électronique ;
– journalisation des accès ;
– fichiers journaux.
Durée de conservation des données traitées
Les messages échangés sont régulièrement triés et une politique d’archivage a été mise en place jusqu’à ce que la conservation desdits messages ne soit plus nécessaire.
Destinataires des données traitées
Les agents du Secrétariat de l’APDP. Ces données ne sont pas transférées à des tiers.
Droits des personnes concernées
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et en obtenir une copie (article 12 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024), obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes (article 13 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024), leur effacement (article 14 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024), et la limitation du traitement (article 15 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024).
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données effectué par l’APDP constitue une violation de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’APDP.
Coordonnées du Délégué à la protection des données
Pour tout question sur ce traitement, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) de l’APDP :
- par courriel : dpd@apdp.mc
- par voie postale (APDP, Le Concorde 4ème étage, 11 rue du Gabian, 98000 MONACO)
Finalité(s) du traitement
L’APDP (Le Concorde 4ème étage, 11 rue du Gabian, 98000 MONACO) met à disposition des responsables du traitement et des sous-traitants deux formulaires pour leur permettre de lui communiquer respectivement les coordonnées professionnelles du délégué à la protection des données (DPD) qu’ils ont désigné conformément à l’article 30 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, et les coordonnées du représentant qu’ils ont désigné conformément à l’article 7 de l’Ordonnance Souveraine n° 11.327 du 10 juillet 2025.
Ce traitement est justifié par l’existence d’un motif d’intérêt public. L’APDP va ainsi pouvoir traiter les coordonnées des DPDs et des représentants dans le cadre des missions qui lui sont confiées par la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 puisque ces données lui permettront d’échanger avec ceux-ci.
Catégories de données traitées
– données d’identification ;
– vie professionnelle ;
– coordonnées professionnelles ;
– horodatage.
Durée de conservation des données traitées
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de l’information de l’APDP de toute modification.
Destinataires des données traitées
Les agents du Secrétariat de l’APDP. Ces données ne sont pas transférées à des tiers.
Droits des personnes concernées
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et en obtenir une copie (article 12 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024), obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes (article 13 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024), leur effacement (article 14 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024), et la limitation du traitement (article 15 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024).
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données effectué par l’APDP constitue une violation de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’APDP.
Coordonnées du Délégué à la protection des données
Pour toute question sur ce traitement, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) de l’APDP :
- par courriel : dpd@apdp.mc
- par voie postale (APDP, Le Concorde 4ème étage, 11 rue du Gabian, 98000 MONACO)
Finalité(s) du traitement
L’APDP (Le Concorde 4ème étage, 11 rue du Gabian, 98000 MONACO) met à disposition des responsables du traitement un formulaire pour leur permettre de porter à sa connaissance, sans délais, les systèmes de vidéosurveillance installés dans des lieux non ouverts au public, conformément à l’article 85 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, et les transferts de données répondant aux critères du chiffre 3 de l’article 99 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre, 2024.
Ce traitement est justifié par l’existence d’un motif d’intérêt public. L’APDP va ainsi pouvoir traiter ces données dans le cadre des missions qui lui sont confiées par la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 à des fins de gestion des déclarations des dispositifs de vidéosurveillance dans les lieux non ouverts au public et des transferts de données répondant aux critères du chiffre 3 de l’article 99 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre, 2024.
Catégories de données traitées
– données d’identification ;
– vie professionnelle ;
– coordonnées professionnelles (responsable du traitement et signataire).
Durée de conservation des données traitées
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la mise en œuvre du traitement.
Destinataires des données traitées
Les agents du Secrétariat de l’APDP. Ces données ne sont pas transférées à des tiers.
Droits des personnes concernées
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et en obtenir une copie (article 12 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024), obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes (article 13 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024), leur effacement (article 14 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024), et la limitation du traitement (article 15 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024).
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données effectué par l’APDP constitue une violation de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’APDP.
Coordonnées du Délégué à la protection des données
Pour toute question sur ce traitement, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) de l’APDP :
- par courriel : dpd@apdp.mc
- par voie postale (APDP, Le Concorde 4ème étage, 11 rue du Gabian, 98000 MONACO)
Finalité(s) du traitement
L’APDP (Le Concorde 4ème étage, 11 rue du Gabian, 98000 MONACO) met à disposition des responsables du traitement des formulaires pour leur permettre de lui soumettre les traitements pour lesquels son avis ou autorisation préalable est requis conformément à l’article 58 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024.
Ce traitement est justifié par l’existence d’un motif d’intérêt public. L’APDP va ainsi pouvoir traiter ces données afin de gérer les demandes d’avis et d’autorisations reçues, de suivre les actions réalisées sur les dossiers, de tenir et de mettre à jour la liste des traitements conformément à l’article 38 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024.
Catégories de données traitées
– données d’identification :
– vie professionnelle ;
– coordonnées professionnelles
Durée de conservation des données traitées
Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter de la suppression du traitement.
Destinataires des données traitées
Les agents du Secrétariat de l’APDP. Ces données ne sont pas transférées à des tiers.
Droits des personnes concernées
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et en obtenir une copie (article 12 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024), obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes (article 13 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024), leur effacement (article 14 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024), et la limitation du traitement (article 15 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024).
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données effectué par l’APDP constitue une violation de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’APDP.
Coordonnées du Délégué à la protection des données
Pour toute question sur ce traitement, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) de l’APDP :
- par courriel : dpd@apdp.mc
- par voie postale (APDP, Le Concorde 4ème étage, 11 rue du Gabian, 98000 MONACO)
Finalité(s) du traitement
L’APDP (Le Concorde 4ème étage, 11 rue du Gabian, 98000 MONACO) met à disposition des responsables du traitement un formulaire pour leur permettre de lui notifier, conformément à l’article 32 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, les violations de données à caractère personnel susceptibles d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.
Ce traitement est justifié par l’existence d’un motif d’intérêt public. L’APDP va ainsi pouvoir traiter ces données à des fins d’enregistrement et d’analyse des notifications reçues, d’investigations éventuelles, de gestion des suites données à l’incident et de tenue des registres internes des violations de la Loi et des mesures correctrices prises.
Catégories de données traitées
– données d’identification ;
– vie professionnelle ;
– coordonnées professionnelles.
Durée de conservation des données traitées
Les données personnelles sont conservées pendant 6 ans à compter de la clôture du dossier.
Destinataires des données traitées
Les agents du Secrétariat de l’APDP. Ces données ne sont pas transférées à des tiers.
Droits des personnes concernées
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et en obtenir une copie (article 12 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024), obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes (article 13 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024), leur effacement (article 14 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024), et la limitation du traitement (article 15 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024).
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données effectué par l’APDP constitue une violation de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’APDP.
Coordonnées du Délégué à la protection des données
Pour toute question sur ce traitement, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) de l’APDP :
- par courriel : dpd@apdp.mc
- par voie postale (APDP, Le Concorde 4ème étage, 11 rue du Gabian, 98000 MONACO)
Finalité(s) du traitement
L’APDP (Le Concorde 4ème étage, 11 rue du Gabian, 98000 MONACO) met à disposition des Délégués à la protection des données un outil d’analyse de la sécurité du/des site(s) Internet de l’entité qu’ils représentent.
Cet outil d’analyse de la sécurité est développé et maintenu par notre prestataire, la société OpenPro, spécialisée à la fois dans le développement d’outils d’analyse et dans l’utilisation de l’intelligence artificielle (sise France).
Le traitement est justifié par l’existence d’un motif d’intérêt public puisqu’il permet à l’APDP d’accompagner les responsables du traitement dans leurs démarches de mise en conformité avec la Loi et en particulier de promouvoir, dans le cadre de ses missions, l’utilisation de technologies protectrices de la vie privée.
Catégories de données traitées
– nom de l’entité concernée ;
– URL(s) du ou des site(s) Internet à tester ;
– Adresse IP publique utilisée pour effectuer les tests.
Durée de conservation des données traitées
Les données personnelles sont conservées 1 an renouvelable, avec le consentement de la personne concernée, à la fin de chaque année suivant son inscription.
Destinataires des données traitées
Les agents du Secrétariat de l’APDP et le prestataire en charge de la maintenance de l’outil. Ces données ne sont pas transférées à des tiers.
Droits des personnes concernées
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et en obtenir une copie (article 12 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024), obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes (article 13 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024), leur effacement (article 14 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024), et la limitation du traitement (article 15 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024),
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données effectué par l’APDP constitue une violation de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’APDP.
Coordonnées du Délégué à la protection des données
Pour toute question sur ce traitement, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) de l’APDP :
- par courriel : dpd@apdp.mc
- par voie postale (APDP, Le Concorde 4ème étage, 11 rue du Gabian, 98000 MONACO)