La protection des données personnelles, notre mission
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Délibération n° 2025-002 du 22 janvier 2025
portant autorisation de transfert de données personnelles à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Accès par le département Group Financial Services de BNPP US aux alertes qualifiées « sanctions et embargos OFAC » » présenté par BNP Paribas SA Succursale de Monaco
Délibération n° 2025-001 du 22 janvier 2025
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude « MCL-tDCS : Effet de la tDCS sur les symptômes psychotiques dans la Maladie à Corps de Lewy, et répercussions sur le fardeau de l’aidant familial » », dénommé « MCL-tDCS » présenté par l’Association de REcherche BIbliographique et Scientifique pour les Neurosciences (AREBISN) représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace