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Actualités
Décision de mise en demeure publique en date du 10 septembre 2026
Décision de mise en demeure publique en date du 10 septembre 2026
Les données d’environ 31.000 entités juridiques dérobées au Liechtenstein suite à une cyberattaque
Les Autorités du Liechtenstein ont annoncé une violation de données concernant le Registre des ayants droit économiques. Géré…
L’APDP rappelle l’obligation de lui notifier les violations de données dans les meilleurs délais
Depuis le début de l’année 2026, l’APDP constate une augmentation significative du nombre de violations de données notifiées…
Projet d’Arrêté Ministériel fixant la liste des pays disposant du niveau de protection adéquat : Avis de l’APDP
L'article 97 de la Loi n° 1.565 prévoit que "la liste des pays, territoires et organisations internationales disposant…
Réunion de travail au Luxembourg sur la protection des données personnelles dans l’aide humanitaire
A l’invitation de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), un agent du Secrétariat s’est rendu…
L’utilisation de données biométriques à des fins de contrôle des horaires de travail interdite en Principauté
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, l’utilisation de données biométriques, y…
Nos dernières publications
Décision de Mise en Demeure en date du 10 septembre 2026
Décision de Mise en Demeure en date du 10 septembre 2026 du Président de l’Autorité de Protection des Données Personnelles à l’encontre de l’International School of Monaco Mise en demeure publique
Délibération n° 2026-13 du 10 juin 2026
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à la recherche CIRCULATE III » et autorisation de transfert de données personnelles ayant pour finalité « Transfert de données vers le personnel autorisé de la société Natera, localisée aux Etats-Unis d’Amérique, afin d’analyser les échantillons biologiques et de rendre les résultats permettant la randomisation des patients dans l’étude CIRCULATE III » présentés par Unicancer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Délibération n° 2026-09 du 20 mai 2026
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à la recherche visant à évaluer l’efficacité de la stimulation transcrânienne par stimulation thêta accélérée et à haute dose, guidée par l’imagerie fonctionnelle, dans le traitement de la dépression chez les sujets âgés présentant des troubles cognitifs », dénommé « OLDEP-TBS » et autorisation de transfert de données personnelles ayant pour finalité « Accès par le personnel habilité de Magnus, sis aux Etats-Unis d’Amérique, aux IRM des patients à des fins d’analyse » présentées par le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
