La protection des données personnelles, notre mission
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Actualités
Participation aux rencontres de la rentrée de l’AMCO
Invitée par l'Association Monégasque de Compliance (AMCO) - qu'elle remercie - à participer à ses rencontres de la…
Intervention de l’APDP au DPO Forum Monaco
Le 24 septembre 2026, la Secrétaire Générale et deux agents du Secrétariat ont participé à la première édition…
Avis de l’APDP sur le projet d’Arrêté Ministériel portant application des articles 83 à 85 de la Loi n° 1.565
Par délibération 2026-17 du 16 septembre 2026, l’APDP a rendu son avis sur le projet d’Arrêté Ministériel portant…
Décision de mise en demeure publique en date du 10 septembre 2026
Décision de mise en demeure publique en date du 10 septembre 2026
Les données d’environ 31.000 entités juridiques dérobées au Liechtenstein suite à une cyberattaque
Les Autorités du Liechtenstein ont annoncé une violation de données concernant le Registre des ayants droit économiques. Géré…
L’APDP rappelle l’obligation de lui notifier les violations de données dans les meilleurs délais
Depuis le début de l’année 2026, l’APDP constate une augmentation significative du nombre de violations de données notifiées…
Nos dernières publications
Délibération n° 2026-17 du 16 septembre 2026
portant avis sur le projet d’Arrêté Ministériel portant application des articles 83 à 85 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles
Délibération n° 2026-16 du 16 septembre 2026
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Collecter, enregistrer et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude PEGASUS afin de décrire en conditions réelles la persistance du traitement par guselkumab chez des patients atteints de rhumatisme psoriasique, ainsi que les données associées de suivi clinique, de sécurité et d’utilisation du traitement » et autorisation de transferts de données personnelles ayant respectivement pour finalité « Transfert de données vers la maison mère, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’archivage à long terme des données des patients inclus dans l’étude PEGASUS » et « Accès aux données de l’étude PEGASUS archivées aux Etats-Unis d’Amérique, par toutes les filiales du Groupe situées dans le monde entier » présentés par JANSSEN-CILAG représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Délibération n° 2026-15 du 16 septembre 2026
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Evaluer le succès clinique de la procédure à 1 an post opératoire de l’endoprothèse TREO® Fenêtrée pour le traitement endovasculaire de l’AAA complexe », dénommé « TREO-FEN » présenté par les Hospices Civils de Lyon représentés en Principauté de Monaco par le Centre Cardio-thoracique de Monaco
