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La protection des données personnelles, notre mission

Actualités

L’APDP à la rencontre des entrepreneurs monégasques chez Monaco Boost

Le 8 octobre, l’APDP est intervenue à l’invitation de Monaco Boost auprès d’entrepreneurs membres afin de les sensibiliser…

Publication de la liste des pays, territoires et OI disposant du niveau de protection adéquat

L'Arrêté Ministériel fixant la liste des pays, territoires et organisations internationales disposant d'un niveau de protection adéquat a…

Participation de l’APDP à la conférence sur la Cybersécurité organisée par la Chambre Monégasque du Numérique

Le 6 octobre, l’APDP est intervenue aux côtés de l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique (AMSN) et de la…

Participation aux rencontres de la rentrée de l’AMCO

Invitée par l'Association Monégasque de Compliance (AMCO) - qu'elle remercie - à participer à ses rencontres de la…

Intervention de l’APDP au DPO Forum Monaco

Le 24 septembre 2026, la Secrétaire Générale et deux agents du Secrétariat ont participé à la première édition…

Avis de l’APDP sur le projet d’Arrêté Ministériel portant application des articles 83 à 85 de la Loi n° 1.565

Par délibération 2026-17 du 16 septembre 2026, l’APDP a rendu son avis sur le projet d’Arrêté Ministériel portant…

Nos dernières publications

Délibération n° 2026-022 du 07 octobre 2026

portant autorisation de transfert de données personnelles à destination de l’Inde ayant pour finalité « L’accès de Société Générale Global Solution Centre PVT Ltd (SGGSC) sise en Inde à des fins d’exploitation, de maintenance, d’assistance…

Délibération n° 2026-21 du 7 octobre 2026

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Retraitement par HAPPYCROSS® de patients souffrant de gonarthrose, en échec d’une précédente viscosupplémentation », dénommé « RE-TRAITE » présenté par le Laboratoire de Rhumatologie Appliquée représenté en Principauté de Monaco par le Docteur Jean-Marc PARISAUX

Délibération n° 2026-17 du 16 septembre 2026

portant avis sur le projet d’Arrêté Ministériel portant application des articles 83 à 85 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles

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