La protection des données personnelles, notre mission
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Les solutions pour protéger ses données personnelles et agir en cas de problème
Actualités
L’APDP rappelle l’obligation de lui notifier les violations de données dans les meilleurs délais
Depuis le début de l’année 2026, l’APDP constate une augmentation significative du nombre de violations de données notifiées…
Projet d’Arrêté Ministériel fixant la liste des pays disposant du niveau de protection adéquat : Avis de l’APDP
L'article 97 de la Loi n° 1.565 prévoit que "la liste des pays, territoires et organisations internationales disposant…
Réunion de travail au Luxembourg sur la protection des données personnelles dans l’aide humanitaire
A l’invitation de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), un agent du Secrétariat s’est rendu…
L’utilisation de données biométriques à des fins de contrôle des horaires de travail interdite en Principauté
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, l’utilisation de données biométriques, y…
Présentation aux acteurs monégasques de l’Assurance de leurs nouvelles obligations
Le mardi 10 mars, à l’invitation de la Chambre Monégasque de l’Assurance, l‘APDP a présenté à une vingtaine…
Déclaration commune sur les images générées par l’IA
61 autorités de protection des données dont l’APDP ont publié le lundi 23 février une déclaration commune en…
Nos dernières publications
Délibération n° 2026-13 du 10 juin 2026
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à la recherche CIRCULATE III » et autorisation de transfert…
Délibération n° 2026-09 du 20 mai 2026
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à la recherche visant à évaluer l’efficacité de la stimulation transcrânienne par stimulation thêta accélérée et à haute dose, guidée par l’imagerie fonctionnelle, dans le traitement de la dépression chez les sujets âgés présentant des troubles cognitifs », dénommé « OLDEP-TBS » et autorisation de transfert de données personnelles ayant pour finalité « Accès par le personnel habilité de Magnus, sis aux Etats-Unis d’Amérique, aux IRM des patients à des fins d’analyse » présentées par le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Délibération n° 2026-08 du 20 mai 2026
portant levée de réserve à l’autorisation de transfert de données personnelles à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité
