La protection des données personnelles, notre mission
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Quels sont mes droits ? Comment accéder à mes données à caractère personnel ?
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Actualités
Conférence à destination des établissements bancaires et sociétés de gestion
Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la Loi n° 1.565 relative à la protection des données…
Publication de l’avis relatif au projet d’OS portant application de la Loi n° 1.565
Saisie le 20 février 2025 du projet d'Ordonnance Souveraine portant application de la Loi n°1.565 relative à la…
Monaco ratifie la Convention 108+
Le 6 mars 2025, la Principauté de Monaco est devenue le 33ème Etat à ratifier le Protocole d’amendement à…
La Secrétaire Générale de l’APDP invitée à présenter la nouvelle Loi devant les membres de la JCEM
Trois mois après le vote de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection…
Nouveau nom, nouveau site Internet
Suite au vote de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, les informations nominatives sont devenues en…
La nouvelle Loi en 9 points clés
La Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives n’est plus. La…
Présentation du rôle de DPD en Principauté aux membres du Data Protection Club
Le 16 janvier, à l’invitation de l’Association de Sécurité et de Protection des Données (Data Protection Club), la…
Déclaration commune sur l’extraction de données et la protection des renseignements personnels
Plusieurs Autorités de protection des données du monde entier, dont l’APDP (alors CCIN), ont publié le 28 octobre…
Participation à Jersey aux réunions annuelles de l’AMVP et de l’AFAPDP
Du 28 octobre au 1er novembre 2024, un agent du Secrétariat a participé à la 46ème conférence de…
Nos dernières publications
Délibération n° 2025-005 du 9 avril…
portant avis sur le projet d’Arrêté Ministériel portant application de l’article 35 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles
Délibération n° 2025-007 du 9 avril 2025
portant avis sur le projet d’Ordonnance Souveraine portant application de la Loi n° 1.547 du 22 juin 2023 relative au don de congés
Délibération n° 2025-006 du 9 avril 2025
portant avis par voie d’auto-saisine sur le projet de Loi n° 1093 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique
