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Délibération n° 2012-129 du 23 juillet 2012
portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des techniques automatisées de Communication" de la Direction Informatique du Ministère d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2012-128 du 23 juillet 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des données utilisateurs de cartes d’achat public" du Contrôle Général des Dépenses
Décision Ministérielle
Délibération n° 2012-125 du 23 juillet 2012
portant autorisation sur la demande présentée par la Société Générale Private Banking (Monaco) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion et supervision de la messagerie électronique professionnelle"
Délibération n° 2012-124 du 23 juillet 2012
portant autorisation sur la demande présentée par Hewlett Packard Servicio Espana S.L. relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d’accès de locaux protégés par lecteur non biométrique (badge)"