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portant recommandation sur la publication au Journal de Monaco des Ordonnances Souveraines et des Arrêtés Municipaux de mise à la retraite pour invalidité
Délibération n° 2019-084 du 15 mai 2019
portant recommandation sur la sécurité devant entourer les cartes de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance ainsi que les sites web
Délibération n° 2019-083 du 15 mai 2019
portant recommandation sur les modalités de dépôt et la durée de conservation des cookies et autres traceurs sur les terminaux d’utilisateurs de réseaux de communication électronique
Délibération n° 2017-206 du 20 décembre 2017
portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Habilitations et des Accès Informatiques mis en œuvre à des fins de surveillance ou de contrôle des accès au Système d’Information »
Délibération n° 2017-055 du 19 avril 2017
portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « la gestion du contentieux »
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