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Délibération n° 2012-112 du 16 juillet 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion du fonds documentaire de l’ESAP" par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Décision de M. Le Maire
Délibération n° 2012-111 du 16 juillet 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des étudiants de l’ESAP" par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Décision de M. Le Maire
Délibération n° 2012-110 du 16 juillet 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du carnet d'adresses de l'ESAP" par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Décision de M. Le Maire
Délibération n° 2012-109 du 16 juillet 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des participants aux ateliers publics de l'ESAP" par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Décision de M. Le Maire
Délibération n° 2012-108 du 16 juillet 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion opérationnelle du service de téléalarme" du Service d'Actions Sociales
Décision de M. Le Maire
Délibération n° 2012-107 du 16 juillet 2012
portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des prestations de maintien à domicile" du Service d'Actions Sociales
Décision de M. Le Maire