Reasoned opinions

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Retraitement par HAPPYCROSS® de patients souffrant de gonarthrose, en échec d’une précédente viscosupplémentation », dénommé « RE-TRAITE » présenté par le Laboratoire de Rhumatologie Appliquée représenté en Principauté de Monaco par le Docteur Jean-Marc PARISAUX

portant avis sur le projet d’Arrêté Ministériel portant application des articles 83 à 85 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Collecter, enregistrer et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude PEGASUS afin de décrire en conditions réelles la persistance du traitement par guselkumab chez des patients atteints de rhumatisme psoriasique, ainsi que les données associées de suivi clinique, de sécurité et d’utilisation du traitement » et autorisation de transferts de données personnelles ayant respectivement pour finalité « Transfert de données vers la maison mère, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’archivage à long terme des données des patients inclus dans l’étude PEGASUS » et « Accès aux données de l’étude PEGASUS archivées aux Etats-Unis d’Amérique, par toutes les filiales du Groupe situées dans le monde entier » présentés par JANSSEN-CILAG représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Evaluer le succès clinique de la procédure à 1 an post opératoire de l’endoprothèse TREO® Fenêtrée pour le traitement endovasculaire de l’AAA complexe », dénommé « TREO-FEN » présenté par les Hospices Civils de Lyon représentés en Principauté de Monaco par le Centre Cardio-thoracique de Monaco

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à l’étude « tCCS » afin d’évaluer l’impact du tDCS sur le craving de cannabis chez des patients atteints de schizophrénie avec un trouble de consommation de cannabis comorbide » présenté par l’Etablissement Public de Santé (EPS) de Ville Evrard représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à la recherche CIRCULATE III » et autorisation de transfert de données personnelles ayant pour finalité « Transfert de données vers le personnel autorisé de la société Natera, localisée aux Etats-Unis d’Amérique, afin d’analyser les échantillons biologiques et de rendre les résultats permettant la randomisation des patients dans l’étude CIRCULATE III » présentés par Unicancer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace