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portant autorisation sur la demande présentée par T&F SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des dossiers de « Compliance »"

portant autorisation sur la demande présentée par Coutts & Co relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, la corruption"

portant autorisation sur la demande présentée par Coutts & Co relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Application des mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et sanctions économiques"

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Gestion du réseau de télécommunication radio"

Décision Ministérielle

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Gestion du courrier administratif de la Sûreté Publique"

Décision Ministérielle

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la centrale d'alarmes de la DSP"

Décision Ministérielle