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Délibération n° 2024-217 du 13 novembre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détecter les paiements sortants pouvant présenter un caractère frauduleux et lutter contre la fraude » dénommé « FML » présenté par Barclays Bank PLC

Délibération n° 2024-216 du 13 novembre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes mensuelles de conjoncture par secteur d’activité en Principauté » exploité par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques (IMSEE), présentée par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-215 du 13 novembre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle de l‘activité des entreprises », exploité par la Direction du Développement Economique (DDE) présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-213 du 13 novembre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre de la modificative du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du recouvrement et du contentieux dans le cadre de contrats de location longue durée et de location financière conclus avec des clients résidents monégasques » présentée par Ecureuil Service

Délibération n° 2024-212 du 13 novembre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d’une aide auprès du Fonds Bleu par une démarche en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présentée par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-211 du 13 novembre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Y.CO SAM

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