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Authorisations

Délibération n° 2026-08 du 20 mai 2026

portant levée de réserve à l’autorisation de transfert de données personnelles à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité

Délibération n° 2025-024 du 10 décembre 2025

portant autorisation de transfert de données personnelles à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Permettre l’accès sécurisé par les entités Microsoft sises aux Etats-Unis d’Amérique à des fins d’intervention sur les outils en ligne de sa solution » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2025-021 du 12 novembre 2025

portant autorisation de transfert de données personnelles à destination de Singapour ayant pour finalité « Accès par la succursale AZQORE sise à Singapour à des fins de gestion des outils métiers et de leur maintenance » présenté par CFM Indosuez Wealth Management

Délibération n° 2025-015 du 08 octobre 2025

portant autorisation de transfert de données personnelles à destination de l’Inde ayant pour finalité « Accès par BNP Paribas India Solutions Private Limited à l’applicatif permettant le traitement de la réconciliation cash » présenté par BNP Paribas SA Succursale de Monaco

Délibération n° 2025-002 du 22 janvier 2025

portant autorisation de transfert de données personnelles à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Accès par le département Group Financial Services de BNPP US aux alertes qualifiées « sanctions et embargos OFAC » » présenté par BNP Paribas SA Succursale de Monaco

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