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Ministry of State

Délibération n° 2024-216 du 13 novembre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes mensuelles de conjoncture par secteur d’activité en Principauté » exploité par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques (IMSEE), présentée par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-212 du 13 novembre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d’une aide auprès du Fonds Bleu par une démarche en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présentée par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-169 du 11 septembre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres des habilitations des administrateurs du système d’information de l’administration » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-168 du 11 septembre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’exercice des droits adressées à la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique » exploité par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-167 du 11 septembre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion en ligne des rendez-vous avec Extended Monaco pour l’Entreprise » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-166 du 11 septembre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet « Extended Monaco pour les Entreprises » » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

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