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Délibération n° 2013-16 du 22 janvier 2013
portant autorisation sur la demande présentée par la SARL SHAYMA relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Assurer la sécurité des biens au moyen de la vidéosurveillance"
Délibération n° 2013-15 du 22 janvier 2013
portant autorisation sur la demande présentée par la Bank Audi Sam relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, et la corruption »
Délibération n° 2013-14 du 22 janvier 2013
portant autorisation sur la demande présentée par la Bank Audi SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Application des mesures de gel de fonds"
Délibération n° 2013-04 du 22 janvier 2013
portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Suivi technique et facturation du système de vélos électriques en libre service"
Décision du Directeur de la CAM
Délibération n° 2013-03 du 22 janvier 2013
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Suivi des demandes d'autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté de Monaco" du Centre de Presse
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-01 du 22 janvier 2013
portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer la compression pneumatique intermittente des membres inférieurs associée à la contention veineuse et au traitement anticoagulant prophylactique comparée au traitement anticoagulant seul chez les patients hospitalisés en réanimation ne présentant pas de risque hémorragique élevé, dans un essai randomisé, ouvert, multicentrique, en groupes parallèles », dénommé « CIREA2 n° ANSM 2006-08-010 »
Décision du Directeur du CHPG