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Délibération n° 2012-142 du 22 octobre 2012
portant autorisation sur la demande présentée par la Banque Havilland S.A. représentée à Monaco par la Banque Havilland (Monaco) S.A.M. relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Contrôle des transferts bancaires de la clientèle de la Banque Havilland (Monaco)"
Délibération n° 2012-141 du 22 octobre 2012
portant autorisation sur la demande présentée par la Banque Havilland S.A. représentée à Monaco par la Banque Havilland (Monaco) S.A.M. relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "implémentation des listes de nominatifs transmises par les autorités monégasques et internationales"
Délibération n° 2012-136 du 24 septembre 2012
portant autorisation sur la demande modificative présentée par la société SMST SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "vidéosurveillance"
Délibération n° 2012-135 du 24 septembre 2012
portant autorisation sur la demande modificative présentée par la société SMST SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement automatique de communication et écrans pour la qualité"
Délibération n° 2012-134 du 24 septembre 2012
portant autorisation sur la demande modificative présentée par la société SMST SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès par badge non biométrique"
Délibération n° 2012-133 du 24 septembre 2012
portant autorisation sur la demande présentée par Citi Global Wealth Management SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement et conservation sous format audio des appels téléphoniques à des fins de solutions de conflits avec les clients ou tout appelant"