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Délibération n° 2012-88 du 11 juin 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des appels d'urgence"
Décision Ministérielle
Délibération n° 2012-89 du 11 juin 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des détenteurs d'armes à feu"
Décision Ministérielle
Délibération n° 2012-82 du 11 juin 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "système de vidéosurveillance "les Jardins d'Apolline"
Décision Ministérielle
Délibération n° 2012-80 du 14 mai 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des clients "collecte et remise du courrier à domicile""
Décision du Directeur de La Poste Monaco
Délibération n° 2012-78 du 14 mai 2012
portant autorisation sur la demande présentée par la SAM Protech relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "assurer la sécurité des personnes (employés et clients) et des biens (véhicules) par vidéosurveillance"
Délibération n° 2012-77 du 14 mai 2012
portant autorisation sur la demande présentée par la Banque Havilland SA relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "vidéosurveillance afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes"