Ministry of Finance and Economy
Délibération n° 2024-215 du 13 novembre 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle de l‘activité des entreprises », exploité par la Direction du Développement Economique (DDE) présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2024-200 du 9 octobre 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Registre des Trusts », exploité par la Direction du Développement Economique (DDE) présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2024-170 du 11 septembre 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales, groupements d’intérêt économique et sociétés civiles de droit monégasque », dénommé « Registre des bénéficiaires effectifs – sociétés et GIE », exploité par la Direction du Développement Economique (DDE) présentée par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2024-158 du 11 septembre 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet de la Division de la Propriété Industrielle » exploité par la Direction du Développement Economique (DDE) présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2024-154 du 26 juillet 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Registre Spécial des sociétés civiles », dénommé « RSSC », exploitée par la Direction du Développement Economique (DDE) présentée par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle Erratum à la décision Ministérielle
Délibération n° 2024-153 du 26 juillet 2024
portant sur la demande d’avis relative à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la consultation d’informations et l’achat d’extraits du Répertoire du Commerce et de l’Industrie et du Registre Spécial des Sociétés Civiles par voie dématérialisée », exploité par la Direction du Développement Economique (DDE) présentée par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle Erratum à la décision Ministérielle