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Ministry of Health and Social Affairs

Délibération n° 2024-196 du 09 octobre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la demande d’embauchage et du permis de travail » exploité par la Direction du Travail présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-195 du 9 octobre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre le suivi des demandeurs d’emploi et des employeurs dans le cadre du processus de recherche d’emploi », dénommé « Gestion de l’emploi en Principauté », exploité par la Direction du Travail présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-164 du 11 septembre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet « Cellule Emploi-Jeunes » » exploité par la Direction du Travail, présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-146 du 26 juillet 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations d’exercer une pratique non conventionnelle participant au mieux-être » exploité par la Direction de l’Action Sanitaire et présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-133 du 21 septembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques », exploitée par la Commission d’Insertion des Diplômés présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-088 du 22 juin 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Etude permettant d’évaluer selon les antécédents médicaux des patients l’efficacité et la précision des différents modes de dépistage du virus Sars-CoV-2 » dénommé « Cordages » exploité par la Direction de l’Action Sanitaire présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

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