Ministry of Interior
Délibération n° 2024-206 du 13 novembre 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’Ecole Saint-Charles » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2024-163 du 11 septembre 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco » exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2024-152 du 26 juillet 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Organismes à But Non Lucratif « OBNL » (Associations, Fédérations et Fondations) », dénommé « Gestion des OBNL » exploité par le Département de l’Intérieur présentée par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle Erratum à la décision Ministérielle
Délibération n° 2024-070 du 20 mars 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d’entrée et de séjour des résidents étrangers de la Principauté » exploitée par le Directeur de la Sûreté Publique présentée par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2024-067 du 20 mars 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils d’exploitation » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2024-066 du 20 mars 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils bureautiques » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle