Previous CCIN deliberations

portant autorisation sur la demande présentée par le CFM Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d’accès par badge aux différentes zones des bâtiments du CFM"

portant autorisation sur la demande présentée par la Bank Audi SAM – Audi Saradar Group relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement des conversations téléphoniques à des fins de contrôle des instructions clients"

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des procurations des particuliers"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des colis, chronopost et autres produits suivis"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des machines à affranchir"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des coordonnées des personnels et des intervenants de l’ESAP" par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco

Décision de M. Le Maire