Previous CCIN deliberations

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Diffusion d’informations et gestion du site Internet www.smeg.mc"

Décision du Directeur de la SMEG

portant autorisation sur la demande présentée par la Barclays Bank PLC relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance"

portant autorisation sur la demande présentée par la Barclays Wealth Asset Management SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Vidéo sécurité des biens et des personnes"

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Sommier de la Nationalité"

Décision de M. le Maire

>portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Gestion de l’attribution du prix du public lors du concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco"

Décision de M. Le Maire

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la Direction des Services Fiscaux du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des mandataires agréés dans le cadre de la loi n° 1.381"

Décision Ministérielle