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portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des demandes de bourses d’études"

Décision Ministérielle

portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gérer les informations médicales du patient afin d’assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG"

 Décision du Directeur du CHPG

portant autorisation sur la demande présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative au traitement automatisé ayant pour finalité "enregistrement et sauvegarde des données de chronotachygraphie des véhicules poids lourds de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers"

portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des identités et des coordonnées des personnes en relation avec le CHPG"

Décision du Directeur du CHPG

portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG"

Décision du Directeur du CHPG

portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "fichier des nationaux et de leur famille"

Décision de M. le Maire