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Délibération n° 2011-14 du 17 janvier 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "espace Presse du site Internet du mariage princier" du Centre de Presse
Décision Ministérielle
Délibération n° 2011-13 du 17 janvier 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "liste des médias accrédités pour le mariage princier" du Centre de Presse
Décision Ministérielle
Délibération n° 2011-12 du 17 janvier 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz"
Décision du Directeur de la SMEG
Erratum à la décision du 23 février 2011 du Directeur de la SMEG
Délibération n° 2011-11 du 17 janvier 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la relation clientèle"
Décision du Directeur de la SMEG
Délibération n° 2011-10 du 17 janvier 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz"
Décision du Directeur de la SMEG
Délibération n° 2011-09 du 17 janvier 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Simulation tarifaire"
Décision du Directeur de la SMEG