Previous CCIN deliberations
Délibération n° 2010-09 du 1er mars 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ayant pour finalité "réalisation des outils d'information et de communication de la CCIN"
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2010-08 du 1er mars 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative au traitement automatisé ayant pour finalité "organisation et gestion des missions et activité du Secrétariat de la CCIN", sous la dénomination OGEMAS
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2010-07 du 1er mars 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative au traitement automatisé ayant pour finalité "établissement et tenue du carnet d'adresses de la CCIN"
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2010-05 du 26 février 2010
portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des abonnements "service de téléphonie mobile"", dénommé "Infranet Téléphonie Mobile", de la SAM Monaco Telecom
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2010-04 du 26 février 2010
portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des abonnements "service de téléphonie fixe"", dénommé "Infranet Fixe", de la SAM Monaco Telecom
Décision du Directeur de la Monaco Telecom