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portant autorisation présentée par Suisscourtage S.A.M. relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des sinistres des contrats d'assurance"

portant avis favorable présentée par Schering-Plough SAS, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur le traitement automatisé ayant pour finalité "Etude en ouvert évaluant l'apport du Golimumab (GLM) en sous cutané à un traitement de fond conventionnel (DMARD) chez les sujets naïfs de biothérapie souffrant de polyarthrite rhumatoïde (Parti I), suivie d'une étude randomisée évaluant l'intérêt d'une administration combinée intraveineuse et sous-cutanée de GLM pour induire et maintenir une rémission (Partie II)", dénommé "étude Go-More"
 Décision du Directeur du CHPG

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des opérations liées à la vente des tabacs, allumettes et produits divers en Principauté"

Décision Ministérielle

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société d'Exploitation des Ports de Monaco relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gestion du fichier salariés"

Décision du Directeur de la SEPM

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société d'Exploitation des Ports de Monaco relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gestion du fichier clients"

Décision du Directeur de la SEPM

portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "liste électorale"

Décision de M. Le Maire