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Délibération n° 2010-34 du 13 juillet 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des stations terriennes monégasques" de la Direction des Communications Electroniques
Décision Ministérielle
Délibération n° 2010-33 du 13 juillet 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des réseaux privés radioélectriques temporaires monégasques" de la Direction des Communications Electroniques
Décision Ministérielle
Délibération n° 2010-32 du 13 juillet 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des réseaux privés radioélectriques permanents monégasques" de la Direction des Communications Electroniques
Décision Ministérielle
Délibération n° 2010-31 du 13 juillet 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des stations radio-amateurs monégasques" de la Direction des Communications Electroniques
Décision Ministérielle
Délibération n° 2010-30 du 13 juillet 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des stations radioélectriques des aéronefs monégasques" de la Direction des Communications Electroniques
Décision Ministérielle
Délibération n° 2010-29 du 13 juillet 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des stations radioélectriques des navires monégasques" de la Direction des Communications Electroniques
Décision Ministérielle