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Délibération n° 2010-21 du 16 juin 2010
portant autorisation de mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "identification du client dans le respect des obligations de vigilance de la société DFM Management SAM" présentée par DFM Management SAM
Délibération n° 2010-20 du 16 juin 2010
portant autorisation de mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de données clients et respect du devoir de vigilance de SJP Monaco" dénommé "KYC - Know Your Client" présentée par la Société Saint James's Place Wealth Management (Monaco) SAM
Délibération n° 2010-17 du 26 mai 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du personnel"
Décision du Directeur de la CAM
Délibération n° 2010-16 du 3 mai 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "suivi technique de l'expérimentation de stations de vélos électriques en libre service"
Décision du Directeur de la CAM
Délibération n° 2010-15 du 3 mai 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "assurer l'exploitation du système billettique du réseau urbain de Monaco" sous la dénomination "application billettique ERG"
Décision du Directeur de la CAM
Délibération n° 2010-10 du 1er avril 2010
portant autorisation de mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "protection des biens et des personnes au sein de l'établissement par vidéosurveillance" par l'Institut Océanographique, Fondation Albert 1er, Prince de Monaco, représenté par le Musée Océanographique de Monaco