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Délibération n° 2010-28 du 13 juillet 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des stations radioélectriques des taxis monégasques" de la Direction des Communications Electroniques
Décision Ministérielle
Délibération n° 2010-27 du 13 juillet 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des titres restaurants " le pass Monaco "
Décision Ministérielle
Délibération n° 2010-26 du 13 juillet 2010
portant autorisation de mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "exploitation d’un système de géolocalisation des véhicules professionnels utilisés par les employés de MonacoLimo" présenté par la SCS Lusignani et Cie
Délibération n° 2010-24 du 21 juin 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des abonnés au bulletin du Musée d’Anthropologie Préhistorique" du Musée d’Anthropologie Préhistorique
Décision Ministérielle
Délibération n° 2010-23 du 21 juin 2010
portant autorisation de mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "exploitation d’un système de vidéosurveillance à des fins de protection des biens et des personnes au sein du parking Sainte Dévote" présenté par la Société SCP Parking Sainte Dévote
Délibération n° 2010-22 du 16 juin 2010
portant autorisation de mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "collecte de données relatives aux demandes de renseignements et au devoir de vigilance du Crédit Mobilier de Monaco" par le Crédit Mobilier de Monaco