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Délibération n° 2011-37 du 18 avril 2011
portant autorisation sur la demande présentée par la HSBC Private Bank (Monaco) S.A. relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "sécurité des sites d'exploitation par vidéosurveillance"
Délibération n° 2011-35 du 18 avril 2011
portant autorisation sur la demande présentée par la HSBC Private Bank (Monaco) S.A. relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès par reconnaissance de l'empreinte digitale"
Délibération n° 2011-36 du 17 avril 2011
portant autorisation sur la demande présentée par la HSBC Private Bank (Monaco) S.A. relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès par reconnaissance du réseau veineux de la main"
Délibération n° 2011-34 du 11 avril 2011
portant sur la demande d'autorisation présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du contrôle d'accès et du temps de travail par le biais d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du contour de la main"
Délibération n° 2011-30 du 21 mars 2011
portant avis favorable sur la demande d'avis présentée par l'Institut Paoli-Calmettes, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "collecter et analyser les informations des patientes ayant consenti à participer à l'étude EMID : microscopie confocale intra-ductale et caractérisation des tumeurs des voies biliaires et du pancréas" dénommé "Procolole EMID n° EUDCRAT 2007-A01383-50"
Décision du Directeur du CHPG
Délibération n° 2011-29 du 21 mars 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par Amgen SAS France, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relative au traitement automatisé ayant pour finalité "collecter et analyser les informations des patientes ayant consenti à participer à l'étude en phase 3, multicentrique, randomisée en double aveugle, contrôlée versus placebo évaluant le Denosumab en traitement adjuvant chez des patientes présentant un cancer du sein de stade précoce à haut risque de récidive", dénommé "D-Care - protocole n° 20060359"
Décision du Directeur du CHPG