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Délibération n° 2011-66 du 18 juillet 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom SAM relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des abonnements et services de l'activité télévision"
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2011-64 du 18 juillet 2011
portant autorisation sur la demande présentée par la Société Générale d'Hôtellerie SA relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Exploitation d'un système de vidéosurveillance au sein du complexe hôtelier Monte Carlo Bay"
Délibération n° 2011-63 du 18 juillet 2011
portant autorisation sur la demande présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers (SBM) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion et optimisation du service de transport privé de la clientèle des Casinos"
Délibération n° 2011-62 du 18 juillet 2011
portant autorisation sur la demande présentée par la SAM Secrétariat et Services relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Mise en place d'un dispositif d'alertes professionnelles"
Délibération n° 2011-61 du 4 juillet 2011
portant autorisation sur la demande présentée par Carey SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des demandes d'information du SICCFIN"
Délibération n° 2011-60 du 4 juillet 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des permis de conduire valables sur le territoire monégasque"
Décision Ministérielle