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Délibération n° 2011-77 du 21 octobre 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "renouvellement d'immatriculation de véhicules (estampilles) par télé-procédure" du Service des Titres de Circulation
Décision Ministérielle
Délibération n° 2011-75 du 26 septembre 2011
portant autorisation sur la demande présentée par le Laboratoire Asepta relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Sécurité des accès au laboratoire Asepta"
Délibération n° 2011-72 du 26 septembre 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque des Eaux (SMEaux) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des abonnés eau et facturation"
Décision du Directeur Général de la SMEaux
Délibération n° 2011-70 du 26 septembre 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace pour Olympus France relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant une recherche dans le domaine de la santé dénommée "Etude Vabipro"
Décision du Directeur du CHPG
Délibération n° 2011-69 du 26 septembre 2011
>portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace pour AB Science relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant une recherche dans le domaine de la santé dénommée AB06012
Décision du Directeur du CHPG
Délibération n° 2011-67 du 18 juillet 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom SAM relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des abonnements "service d'accès Internet"
Décision du Directeur de Monaco Telecom