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portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "postuler aux emplois publics de la Fonction Publique d'Etat par téléservice" de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
 
 Décision Ministérielle

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Les Villas des Pins" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Villa Annonciade" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Saint John's Court" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Porto Bello" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Les Oliviers" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"