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Délibération n° 2011-59 du 4 juillet 2011
>portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des véhicules immatriculés en Principauté de Monaco"
Décision Ministérielle
Délibération n° 2011-58 du 4 juillet 2011
portant autorisation sur la demande présentée par Merrill Lynch SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "surveillance des personnes et des biens pour assurer leur sécurité"
Délibération n° 2011-56 du 4 juillet 2011
portant autorisation sur la demande présentée par Carey SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des déclarations de soupçon"
Délibération n° 2011-55 du 4 juillet 2011
portant autorisation sur la demande présentée par Carey SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "identification des bénéficiaires économiques des structures"
Délibération n° 2011-54 du 4 juillet 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Participation à la billettique interopérable des Alpes Maritimes", sous la dénomination "lancement du contrat "carte azur multimodale"
Décision du Directeur de la CAM
Délibération n° 2011-52 du 6 juin 2011
portant autorisation de transfert d'informations nominatives vers les Etats-Unis d'Amérique sur la demande présentée par la Société Google Inc ayant pour finalité "transfert effectué à destination de Google Inc pour les mises à dispositions du service Internet Google Street View"