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Délibération n° 2011-110 du 28 novembre 2011
portant autorisation sur la demande présentée par le Crédit Mobilier de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "assurer la sécurité des biens, des personnes et des valeurs conservées au moyen de la vidéosurveillance"
Délibération n° 2011-108 du 28 novembre 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "assurer la diffusion d'informations institutionnelles sur la Principauté de Monaco" de la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers
Délibération n° 2011-107 du 28 novembre 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des fiches de bénéficiaires" du Contrôle Général des Dépenses
Décision Ministérielle
Délibération n° 2011-104 du 15 novembre 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du compte permettant aux usagers d'entreprendre des démarches par téléservices" de la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers
Décision Ministérielle
Délibération n° 2011-103 du 15 novembre 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "téléservice permettant le dépôt d'offres d'emploi du secteur privé" du Service de l'Emploi
Décision Ministérielle