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Délibération n° 2011-110 du 28 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Crédit Mobilier de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "assurer la sécurité des biens, des personnes et des valeurs conservées au moyen de la vidéosurveillance"

Délibération n° 2011-109 du 28 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par La Poste relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès aux locaux de La Poste par badge"

Délibération n° 2011-108 du 28 novembre 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "assurer la diffusion d'informations institutionnelles sur la Principauté de Monaco" de la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-107 du 28 novembre 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des fiches de bénéficiaires" du Contrôle Général des Dépenses

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-104 du 15 novembre 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du compte permettant aux usagers d'entreprendre des démarches par téléservices" de la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-103 du 15 novembre 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "téléservice permettant le dépôt d'offres d'emploi du secteur privé" du Service de l'Emploi

Décision Ministérielle

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