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Délibération n° 2011-95 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Monte Carlo Star" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération n° 2011-94 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Le Montana Palace" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération n° 2011-93 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Les Gaumates" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération n° 2011-92 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Le Puccini" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération n° 2011-91 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Le Beau Rivage" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération n° 2011-90 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Villa Larousse" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

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