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Délibération n° 2011-44 du 16 mai 2011
portant autorisation sur la demande présentée par le Grimaldi Forum relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des contrôles d'accès aux locaux du Grimaldi Forum"
Délibération n° 2011-43 du 16 mai 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du site Internet www.monaco-parking.mc"
Décision Ministérielle
Délibération n° 2011-42 du 18 avril 2011
portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion de la relation clientèle"
Décision du Directeur de la SMEG
Délibération n° 2011-41 du 18 avril 2011
portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "analyse des consommations énergétiques et des usages"
Délibération n° 2011-39 du 18 avril 2011
portant autorisation sur la demande présentée par la HSBC Private Bank (Monaco) S.A. relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès par badge non biométrique"
Délibération n° 2011-38 du 18 avril 2011
portant autorisation sur la demande présentée par la HSBC Private Bank (Monaco) S.A. relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "système de gestion du temps horaire, pointage"