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portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « transmission annuelle par la CCSS d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus »

Décision du Directeur de la CCSS

portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus »

Décision du Directeur de la CAMTI

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la relation clientèle »

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de facturation du dépôt des télégrammes »

Décision du Directeur de La Poste Monaco

portant avis favorable sur la demande présentée par Smith & Nephew Orthopaedics France SAS, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relative au traitement automatisé ayant pour finalité « collecter les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet de comparer l’efficacité de deux viscosuppléments d’acide hyaluronique, DUROLANE ® (mono-injection) versus HYALGAN (trois injections), dans la gonarthrose fémoro-tibiale symptomatique dans le but de procéder à leur randomisation dans l’étude », dénommé « Protocole EC SNOF 01/2010 – ID RCB 2011-A00477-34 »
Décision du Directeur du CHPG

portant avis favorable sur la demande présentée par l'Institut Paoli-Calmettes, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à l'étude Aphage : étude de phase II prospective randomisée évaluant l'abord percutané et l'HépaticoGastrostomie guidée par Echo-endoscopie des voies biliaires en cas d'ictère obstructif néoplasique ou postopératoire après échec ou impossibilité de la voie rétrograde endoscopique" dénommé "protocole Aphage - ID RCB 2010-A00846-33"

Décision du Directeur du CHPG