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Délibération n° 2023-185 du 20 décembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers Medidata, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins de stockage, de traitement et de mise en œuvre de l’automatisation des données des patients ayant consenti à participer à l’étude FARADISE » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2023-184 du 20 décembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle dénommée FARADISE étudiant en vie réelle l’utilisation du système d’ablation par champ électrique pulsé FARAPULSE™ » présenté par Boston Scientific International S.A. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2023-182 du 15 novembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration de mise à disposition pour les VTC, TPRP et Taxis étrangers par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-180 du 15 novembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Gel des Fonds » exploité par la Direction du Budget et du Trésor présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-179 du 15 novembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déposer sa candidature aux emplois de la Fonction Publique par voie dématérialisée » exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-178 du 15 novembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi de la lutte contre la fraude à l’identité et aux faux documents » présenté par la Compagnie Générale de Location d’Equipements

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