Previous CCIN deliberations

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble dénommé « ZEPTER » » présenté par European Commercial Investment Inc. c/o Corpo S.A.M.

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès par les équipes Microsoft situées dans le monde entier à des fins de support technique » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès par les équipes Active Directory (AD) et Azure Tenant Management (ATM) sises aux Etats-Unis et en Inde à des fins de gestion des habilitations de la passerelle sécurisée aux services de la banque disponibles dans le Cloud » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance » présentée par la Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude PIRAHNA visant à démontrer la supériorité thérapeutique du Haut Débit Nasal dans les Insuffisances Respiratoires Aigües Hypercapniques Non Acides, en association au traitement standard conventionnel par rapport au traitement conventionnel seul » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace Décision du Directeur Général du CHPG

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès par le personnel habilité de Boston Scientific, sise aux USA, à des fins d’analyses statistiques et de pharmacovigilance des données de l’étude FARADISE » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace