Previous CCIN deliberations
Délibération n° 2024-003 du 17 janvier 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Garantir la sécurité des personnes et des biens au Musée d’Anthropologie préhistorique par le biais d’un système de vidéosurveillance » exploité par le Musée d’Anthropologie Préhistorique de Monaco présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2024-002 du 17 janvier 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dossier administratif du patient informatisé » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace Décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2024-001 du 17 janvier 2024
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle et gestion de l’accès biométrique (empreinte digitale) aux locaux situés à l’Auditorium Rainier III et au siège social de la S.A.M. TELIS » présenté par la S.A.M. TELIS
Délibération n° 2023-201 du 20 décembre 2023
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers les Etats-Unis d’informations personnelles afin de gérer l’infrastructure et le plan de continuité de la messagerie professionnelle » présenté par Goldman Sachs (Monaco) S.A.M.
Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présentée par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2023-199 du 20 décembre 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Direction de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle