Search results

Previous CCIN deliberations

Délibération n° 2024-009 du 17 janvier 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des habilitations et des accès au système d’information de la DENJS » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-008 du 17 janvier 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du recouvrement et du contentieux dans le cadre de contrats de location longue durée cédés par des partenaires situés à Monaco » présenté par Ecureuil Service

Délibération n° 2024-007 du 17 janvier 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réclamations (pré-contentieux) et du contentieux » présenté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2024-006 du 17 janvier 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la restauration collective du Corps des Sapeurs-Pompiers » exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-005 du 17 janvier 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection des locaux spécifiques de l’Administration » exploitée par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) et présentée par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-004 du 17 janvier 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge » présenté par COLISLAND

Subscribe to the newsletter
This field is for validation purposes and should be left unchanged.