Previous CCIN deliberations
Délibération n° 2023-158 du 18 octobre 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de travail collaboratif » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2023-157 du 18 octobre 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des questionnaires de l’Administration » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2023-156 du 18 octobre 2023
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la Compagnie Générale de Location d’équipements
Délibération n° 2023-155 du 18 octobre 2023
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification des traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « La détection, l’analyse des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux » et « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 » présentée par BNP Paribas SA
Délibération n° 2023-154 du 18 octobre 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d’initiation aux usages numériques » présenté par MONACO TELECOM Décision du Directeur de Monaco Telecom