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Délibération n° 2024-016 du 21 février 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle dénommée JAK-INHI comparant l’efficacité de la prise orale matinale versus prise orale en soirée d’un JAK inhibiteur chez des patients atteints de Polyarthrite Rhumatoïde » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace Décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2024-014 du 17 janvier 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l’authentification des administrateurs à la plateforme de gestion des réseaux de câblage des bâtiments du Gouvernement » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2024-012 du 17 janvier 2024
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôler, a posteriori, les transactions opérées sur les marchés boursiers aux fins de détection d’éventuels abus de marché », présenté par UBP - Succursale de Monaco
Délibération n° 2024-011 du 17 janvier 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet des établissements scolaires » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS), présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2024-010 du 17 janvier 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc informatique de la DENJS » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle