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Délibération n° 2023-198 du 20 décembre 2023
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc., sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques pour la gestion du site internet matekinternational.com » présenté par Matek International
Délibération n° 2023-197 du 20 décembre 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Obtenir un certificat de signature ou de cachet électronique professionnel par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Economique présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2023-196 du 20 décembre 2023
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vérification aux fins de la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la corruption » présenté par Maître Arnaud Zabaldano
Délibération n° 2023-195 du 20 décembre 2023
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par NIGEL BURGESS représentée en Principauté par NIGEL BURGESS SAM