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Délibération n° 2023-171 du 15 novembre 2023
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie électronique professionnelle utilisée à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par la Compagnie Générale de Location d’Equipements
Délibération n° 2023-170 du 15 novembre 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Immatriculation des agents non titulaires de l’Etat et de la Commune » présenté par la Caisse Autonome des Retraites Décision du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites
Délibération n° 2023-169 du 15 novembre 2023
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance » présentée par la société Edmond de Rothschild (Monaco)
Délibération n° 2023-166 du 15 novembre 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du temps de travail de l’ensemble du personnel » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace Décision du Directeur Général du CHPG