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Délibération n° 2023-177 du 15 novembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par la Compagnie Générale de Location d’Equipements

Délibération n° 2023-176 du 15 novembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer la perte ou le vol d’un permis de conduire / certificat d’immatriculation par voie dématérialisée » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-175 du 15 novembre 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers google Etats-Unis à des fins de mesure et analyse de l’audience du Site vitrine/ Portail immobilier » présenté par LIVE IN SARL

Délibération n° 2023-174 du 15 novembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par SEA TRADE LUX

Délibération n° 2023-173 du 15 novembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du précontentieux et du contentieux » présenté par la Compagnie Générale de Location d’Equipements

Délibération n° 2023-172 du 15 novembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la banque afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes » présenté par Banque Havilland (Monaco) SAM

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