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portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative a la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des examens des titres de circulation », dénommé « Base des examens aux titres de circulation »
du Service des Titres de Circulation

Décision Ministérielle

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système automatisé de gestion des alertes du Corps des Sapeurs-Pompiers », dénommé « Centre de traitement des alertes »

Décision Ministérielle

portant autorisation sur la demande présentée par le Crédit Foncier de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Répondre aux obligations légales et réglementaires, lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption".

portant autorisation sur la demande présentée par le CFM MONACO relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion et supervision de la messagerie électronique d'entreprise.

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion de la relation clientèle"

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Schéma des colonnes montantes d'électricité et du gaz"

Décision du Directeur de la SMEG