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Délibération n°2013-47 du 15 avril 2013
portant autorisation sur la demande modificative présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des entrées payantes du Casino de Monte-Carlo »
Délibération n° 2013-46 du 15 avril 2013
portant autorisation sur la demande modificative présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des consignes des établissements de jeux de la SBM»
Délibération n0 2013-45 du 15 avril 2013
portant autorisation sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance »
Délibération n° 2013-44 du 15 avril 2013
portant autorisation sur la demande présentée par la SONEMA relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès aux locaux de la société par badge »
Délibération n° 2013-43 du 15 avril 2013
portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude ASAP portant sur la dépression du sujet âgé et plaques amyloïdes cérébrales : caractérisation par TEP au [18F] AV-45 », dénommé « Etude ASAP - N° EudraCT 2011-00184431-31 »
Décision du Directeur du CHPG
Délibération n° 2013-42 du 15 avril 2013
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Planification des examens des permis de conduire par téléservice » dénommé « Consulter les créneaux d’examen au permis de conduire » du Service des Titres de Circulation
Décision Ministérielle