Previous CCIN deliberations
Délibération n° 2013-32 du 6 mars 2013
portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pur finalité "Simulation tarifaire"
Décision du Directeur de la SMEG
Délibération n° 2013-31 du 6 mars 2013
portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des informations de comptage d’Électricité et de Gaz"
Décision du Directeur de la SMEG
Délibération n° 2013-30 du 6 mars 2013
portant autorisation sur la demande présentée par la SARL MAIA DA SILVA relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Géolocalisation des véhicules".
Délibération n° 2013-29 du 6 mars 2013
portant autorisation sur la demande présentée par BARCLAYS PLC relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Contrôle d'accès par badge non biométrique".
Délibération n° 2013-28 du 6 mars 2013
portant autorisation sur la demande présentée par BARCLAYS BANK PLC relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Contrôle d'accès par badge biométrique".
Délibération n° 2013-26 du 6 mars 2013
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Descomptes- Gestion et remboursement des prestations médicales en nature", dénomé "Décompte des prestations médicales en nature", du Service des Prestations Médicales de l'Etat.
Décision Ministérielle