Previous CCIN deliberations
Délibération n° 2024-027 du 21 février 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude dénommée GUEST évaluant la valeur ajoutée, les performances et l’acceptation du couple « GFAP-UCH-L1 » dans l’évaluation des sujets victimes d’un traumatisme crânien léger à risque intermédiaire de complications » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace Décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2024-026 du 21 février 2024
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux équipes d’HR Technology situées en Inde et aux Etats-Unis d’Amérique d’avoir accès aux données nominatives des employés dans le cadre de la gestion du personnel » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)
Délibération n° 2024-025 du 21 février 2024
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations personnelles vers la plateforme Service Now, sise aux Etats-Unis d’Amérique à des fins de gestion du personnel » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)